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Information exchanged automatically

When you access this website, information is exchanged automatically between your computer and our server. The following information is exchanged:

The domain name of your Internet service provider;
your IP address, a unique number that your Internet service provider assigns to your computer when it is connected to the network through which the information intended for you is sent. Web servers automatically journalize this unique number. The IP address is considered to be personal information since it is an identifying number;
The type of web browser and operating system that you are using;
The date and time at which you access our website;
The pages that you visit and the duration of the consultations;
The address of the referrer, if you access our website from another website.
Such information sharing is required by the technological demands inherent in Internet navigation. We preserve this information for technical and statistical purposes. It is used to record the number of visits and the most frequently visited pages, the technology used, the referent websites, and the Internet users’ countries of origin. The information is not transmitted to anyone and is in no way used to compile, communicate, or exchange lists of net surfers.

Reporting on vulnerability

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Information transmitted by email

If you decide to voluntarily submit to us by email personal or otherwise sensitive information, please note that we cannot guarantee its protection, integrity, or confidentiality.

Indeed, we remind you that it is inadvisable to transmit by insecure means any confidential personal information such as a social insurance number. We do not use email to answer your questions when doing so implies the transmission of personal or confidential information.

If personal information is transmitted to us, we only use the information necessary to respond to your message. We preserve the information only if it is necessary to allow us to perform our duties or update a program that we manage. The information is subsequently safely destroyed, in accordance with the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information (hereafter the Act respecting Access).

If you must submit personal information, please send it by regular mail.

In accordance with the Act respecting Access, were we to ask you to provide personal information, we would inform you beforehand of:

The legal name and the address of the public body on behalf of which the information is being collected; The use to which the information would be put; The categories of individuals who would have access to the information; The mandatory or optional nature of the request; The consequences of refusing to respond to the request; The rights respecting access to and the rectification of the information; The measures adopted to ensure the confidentiality of the information during its transmission.

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Utilisation de fichiers témoins

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Information échangée automatiquement

Lorsque vous accédez à ce site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur. L’information échangée est la suivante:

Le nom de domaine de votre fournisseur Internet;
Votre adresse IP , soit le numéro unique assigné par votre fournisseur d’accès Internet à votre ordinateur lorsque celui-ci est connecté au réseau grâce auquel les informations qui vous sont destinées sont acheminées. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web. L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un numéro identificateur;
Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site;
Les pages que vous visitez et la durée de ces consultations;
L’adresse du site référent, si vous accédez à notre site à partir d’un autre.
Cet échange d’information est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Nous conservons cette information à des fins techniques et statistiques. Cette dernière sert à comptabiliser le nombre de visites et les pages les plus fréquentées, de même que la technologie utilisée, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est transmise à personne et n’est d’aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d’internautes.

Vulnérabilité

L’information qui vérifie la vulnérabilité est communiquée de façon anonymisée aux personnes concernées. Les renseignements échangés automatiquement ne sont pas utilisés à des fins légales.

Renseignements transmis par courriel

Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l’information personnelle ou autrement sensible par courriel, prenez note que nous ne pouvons pas en garantir la protection, l’intégrité ni la confidentialité.

En effet, nous vous rappelons qu’il est déconseillé de transmettre tout renseignement personnel confidentiel, comme un numéro d’assurance sociale, par des moyens non sécurisés. Nous faisons de même de notre côté, en n’utilisant pas le courriel pour répondre à vos questions lorsque cela implique de transmettre des données à caractère personnel ou confidentiel.

Si des renseignements personnels nous sont transmis, nous n’utilisons que ceux qui sont nécessaires pour répondre à votre message. Nous conservons l’information seulement si elle est nécessaire à l’exercice de nos attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont nous avons la gestion. Par la suite, l’information est détruite de façon sécuritaire.

Si vous devez nous transmettre des informations personnelles, veuillez plutôt les expédier par courrier, régulier et confidentiel.

En conformité avec la Loi sur l’accès, s’il advient que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, nous vous informerons préalablement des éléments suivants:

La dénomination et l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte de renseignements serait faite;
L’usage auquel ce renseignement serait destiné;
Les catégories de personnes qui auraient accès à ce renseignement;
Le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
Les conséquences d’un refus de répondre à la demande;
Les droits d’accès et de rectification des renseignements prévus;
Les mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission.

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